Les cours particuliers et le CESU

Le CESU et les cours particuliers, tous nos conseils

Vous comptez engager un professeur particulier pour votre enfant, ou peut-être prend-il déjà des cours à domicile. Comme tout travail mérite salaire, vous vous posez la question de la rémunération du professeur particulier. Vous avez peut-être déjà entendu de ces fameux chèques emploi service, désormais communément appelés “CESU,” mais vous n’êtes pas certain de savoir comment les utiliser. Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide.

Foire aux questions 

Qu’est-ce qu’un CESU dans le cadre des cours à domicile?

Qu’est-ce que le CESU préfinancé?

Qu’est-ce que le CESU déclaratif?

Quelle est la différence entre CESU préfinancé et CESU déclaratif?

Pourquoi utiliser le CESU? Est-ce obligatoire?

Quels sont les avantages du CESU?

Comment utiliser un CESU préfinancé pour payer un professeur particulier?

Je n’ai pas accès aux CESU préfinancés. Comment puis-je rémunérer le professeur particulier en toute légalité?

Puis-je rémunérer le professeur par CESU déclaratif?

Quel est le montant des cotisations sociales?

Quand dois-je effectuer les déclarations du salaire du professeur?

Mon enfant suit des cours de 1h30/2h30/30 minutes. Comment déclarer?

Quelles sont les démarches pour utiliser le CESU déclaratif?

Le CESU donne-t-il lieu a un avantage fiscal?

Comment faire pour bénéficier de cette réduction ou de ce crédit d’impôt?

Et si je passe par un organisme spécialisé?

J’utilise des CESU préfinancés. Ai-je droit à une réduction/un crédit d’impôt?

J’utilise des CESU préfinancés. Dois-je déclarer?

Les cours n’ont pas lieu à domicile. Puis-je utiliser un CESU préfinancé pour rémunérer le professeur?

Je rémunère le professeur avec des CESU préfinancés. Comment fait-il pour recevoir son salaire?

Récapitulatif si vous n’utilisez pas de CESU préfinancés

Récapitulatif si vous utilisez des CESU préfinancés

Récapitulatif si vous passez par un organisme agréé de soutien scolaire à domicile

 

Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est un moyen simple et légal de rémunérer et de déclarer l’activité du professeur particulier que vous employez pour votre enfant. Il a été créé pour vous simplifier la vie, et ne pas inciter au travail au noir qui est extrêmement courant dans le monde des cours à domicile.

Le système CESU peut-être utilisé soit pour déclarer et payer directement un salarié à domicile, soit pour payer un intermédiaire (c’est-à-dire une organisation ou société de services) qui emploit un salarié intervenant à domicile, comme Acadomia ou Complétude.

On dit souvent qu’il existe deux sortes de CESU: le CESU préfinancé et le CESU déclaratif. En réalité, il s’agit de deux choses différentes. Le CESU préfinancé est un mode de paiement comme un autre (virement, espèces, chèque bancaire). Le CESU déclaratif est le seul moyen de déclarer les salaires du professeur particulier que vous embauchez si vous ne passez pas par un organisme privé qui lui se charge des déclarations à votre place. Nous verrons ci-dessous comment fonctionne le CESU préfinancé et le CESU déclaratif.

On pourrait comparer le CESU préfinancé à un ticket restaurant: il s’agit d’un titre de paiement spécialisé (services à domicile) d’un montant prédéfini et identifié à votre nom, avec une date limite d’utilisation. Il existe six émetteurs habilités: Edenred, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, et Sodexo.

Vous pouvez bénéficier de CESU préfinancés si votre employeur ou votre comité d’entreprise en délivrent à leur personnel. Il se peut aussi que des CESU préfinancés soient disponibles auprès de vos collectivités territoriales ou locales, caisses de retraite, organismes de prévoyance et d’action sociale, caisses de sécurité sociale, ou mutuelles.  En général, votre employeur, CE ou tout autre organisme qui délivre ces CESU préfinancés co-financent leur montant total. Vous achetez ainsi ces tickets pour un montant inférieur à leur valeur.

Si vous avez accès à des CESU préfinancés, vous pouvez les utiliser pour payer la rémunération du professeur particulier de votre enfant si vous l’embauchez directement, ou pour payer les factures de l’organisme de soutien scolaire si vous passez par Acadomia, Complétude, ou autre.

Il s’agit d’un mode de paiement comme un autre. Vous pouvez très bien utiliser des CESU préfinancés pour rémunérer l’enseignant et compléter avec un virement, un chèque, ou de l’espèce.

Le CESU déclaratif est un moyen pour vous de déclarer simplement que vous employez un professeur particulier à votre domicile. Il ne s’agit pas d’un mode de paiement.

Le CESU déclaratif est un service offert par l’Urssaf pour vous simplifier les démarches lorsque vous décidez d’embaucher un professeur particulier. En effet, lorsque votre enfant suit des cours à domicile avec un enseignant, celui-ci devient votre salarié, et vous son employeur. En tant que tel, vous êtes obligé par la loi de déclarer les salaires que vous versez au professeur.

Que vous effectuiez la rémunération du professeur par CESU préfinancés, par espèce, par chèque ou par virement, vous devez passer par le CESU déclaratif pour déclarer cette activité. Il vous faudra donc adhérer au Centre National CESU (CNCesu), soit en ligne sur cesu.urssaf.fr, soit auprès de votre banque ou de votre centre Urssaf de proximité.

Le CESU préfinancé est un mode de paiement au même titre qu’un virement bancaire, un chèque bancaire, ou de l’espèce. Le CESU déclaratif est un moyen de déclarer l’activité salariale du professeur particulier que vous embauchez à domicile.

Dans tous les cas, si vous utilisez des CESU préfinancés ou si vous utilisez un autre mode de paiement, vous devez déclarer le salaire que vous versez au professeur via le système du CESU déclaratif.

Le seul scénario où vous ne devez pas effectuer de déclaration est lorsque vous passez par un organisme agréé de services à la personne qui se chargera des déclarations et autres démarches administratives à votre place.

Vous n’êtes pas obligés d’utiliser des CESU préfinancés, mais vous êtes obligés de déclarer la rémunération du professeur particulier de votre enfant par le système du CESU déclaratif. Dès que vous embauchez un professeur particulier à domicile, vous devez déclarer ses heures de travail et son salaire.

Nombreux sont les parents qui ne déclarent pas les cours particuliers suivis par leurs enfants (près de 80% des cours particuliers seraient du travail au noir.) Ils encourent des risques juridiques et financiers qui, au final, ne valent pas la peine de choisir de ne pas déclarer le professeur.

Les sanctions pénales pour travail dissimulé peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende. De fausses déclarations aux organismes sociaux et à l’administration est passible de 2 ans de prison et de 30 000€ d’amende. Et en cas de rupture de la relation de travail, le professeur employé illégalement peut exiger une indemnité égale à 6 mois de salaire jusqu’à 5 ans après la fin de son travail. En cas d’accident lorsque le professeur est sur son lieu de travail (c’est-à-dire à votre domicile), vous pourriez être amené à rembourser les frais d’hospitalisation et de dommages et intérêts… et toutes ces sanctions sont cumulables.

L’étudiant ou professeur souhaitant donner des cours particuliers en toute légalité a deux solutions s’il ne veut pas travailler au noir, et s’il ne veut pas régler d’énormes cotisations sociales en tant que travailleur indépendant pour quelques heures de cours: demander à la famille de l’élève à bénéficier du CESU, ou s’inscrire dans un organisme agréé de cours à domicile.

Au final, même si le système paraît compliqué, la déclaration (qui est, rappelons-le, obligatoire) est extrêmement simplifiée. Une fois que vous aurez adhéré au Centre National du CESU, vous n’aurez plus qu’à déclarer une fois par mois le nombre d’heures effectuées par le professeur particulier, et son salaire net horaire.

Vous n’aurez pas de bulletin de salaire ou de fiche de paie à établir, et ne risquez pas de faire des erreurs de calcul puisque le CNCesu effectuera automatiquement le calcul et le prélèvement des cotisations, et adressera une attestation d’emploi au professeur particulier qui fera office de fiche de paie.

La déclaration sur le CNCesu vous permet également de recevoir une attestation fiscale à la fin de l’année, qui vous donnera droit à une réduction ou un crédit d’impôt de 50% sur le total des sommes que vous aurez versées pour les cours particuliers de votre enfant (salaire du professeur + cotisations sociales).

Si vous avez accès à des CESU préfinancés, vous pouvez les utiliser pour payer la rémunération du professeur particulier ou payer un organisme agréé de soutien scolaire si vous passez par un tel organisme.

Vous pouvez payer avec plusieurs CESU préfinancés, et vous pouvez également compléter le total avec un autre moyen de paiement.

Le CESU préfinancé sert uniquement à payer le salaire net du professeur particulier. En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement déclarer son salaire et payer des cotisations sociales, que vous utilisiez des CESU préfinancés ou non.

Si vous n’avez pas accès à des CESU préfinancés, vous pouvez très bien rémunérer le professeur particulier de votre enfant par un autre moyen de paiement (espèces, virement, chèque).

Vous devez en revanche passer par ce qu’on appelle le “CESU déclaratif” pour déclarer le salaire du professeur et payer les cotisations sociales.

Ne pas avoir de CESU préfinancé n’est pas un drame, et même parfois préférable car tous les professeurs n’acceptent pas forcément d’être rémunéré par CESU préfinancé et préfèrent l’espèce ou un virement bancaire. Dans tous les cas, les CESU préfinancés ne sont pas remboursables.

Non. Par définition, le CESU déclaratif n’est pas un mode de paiement, mais un dispositif qui vous permet de remplir vos obligations de particulier employeur de façon simple et automatique: déclaration des salaires, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.

Vous pouvez rémunérer le professeur particulier en partie ou en tout par virement bancaire, par chèque bancaire, par CESU préfinancé, ou en espèces dans la limite de 1 500€ par mois.

Si vous ne passez pas par un organisme agréé de cours à domicile, vous devez obligatoirement payer des cotisations sociales en tant qu’employeur d’un professeur particulier.

Les cotisations sociales sont calculées sur la base du salaire brut du professeur particulier. Une déduction forfaitaire des cotisations patronales de 0,75€ est appliquée à chaque heure déclarée. Lorsque vous déclarez en ligne, le calcul des cotisations sociales est automatique. Vous pouvez ainsi consulter directement le montant des cotisations que vous devez verser par mois, et ce montant sera prélevé automatiquement de votre compte bancaire une fois que vous aurez effectué votre déclaration.

Vous devez effectuer la déclaration du nombre d’heures travaillées et du salaire net du professeur une fois par mois. La déclaration doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le professeur a donné des cours à votre domicile.

Une fois votre déclaration faite, le CNCesu calculera les cotisations, vous transmettra un avis de prélèvement de ces cotisations sur votre compte bancaire, et remettra au professeur un document valant de bulletin de salaire.

L’avis de prélèvement, sur lequel figure le salaire déclaré, le montant des cotisations sociales, et la date du prélèvement, vous sera adressé au début du mois suivant celui de la déclaration. Le prélèvement automatique des cotisations sociales sera effectué à la fin du mois.

Par exemple: Votre enfant suit des cours particuliers en avril. Dans les 15 premiers jours de mai, vous effectuez la déclaration du salaire du professeur pour le mois d’avril. Début juin, vous recevez l’avis de prélèvement des cotisations d’avril. Autour du 30 juin, les cotisations sociales d’avril sont prélevés automatiquement de votre compte bancaire.

Il n’est possible que de déclarer des heures rondes au CNCesu. Nous vous conseillons donc d’additioner deux sessions de cours et de les déclarer. Par exemple, si votre enfant a suivi 6h30 de cours en avril et suivra 7h30 en mai, déclarez 6h de travail pour le mois d’avril et 8h pour le mois de mai.

1. Adhérer au Centre national du Cesu.

Le plus simple est d’adhérer directement en ligne sur le site du CNCESU

Vous pouvez sinon demander à adhérer au CNCesu auprès de votre établissement bancaire ou de votre URSSAF de proximité.

Vous devrez fournir votre RIB lors de l’inscription qui permettra au CNCesu de prélever les cotisations sociales de votre compte bancaire de façon automatique chaque mois.

2. Choisir votre mode de déclaration des salaires.

Au moment de votre inscription, vous devrez choisir la manière dont vous souhaitez effectuer vos déclarations. Vous pouvez soit:

– Effectuer les déclarations en ligne sur le site du CNCesu. Il s’agit de l’option par défaut choisie automatiquement lorsque vous adhérez par internet. Déclarer en ligne vous permet de connaître instantanément le montant des cotisations sociales qui seront prélevées sur votre compte. Vous pouvez aussi accéder à un récapitulatif de toutes vos déclarations, et imprimer l’attestation fiscale annuelle à joindre à votre déclaration de revenus pour bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à l’emploi d’un professeur particulier à domicile.

– Déclarer les salaires par courrier au CNCesu. Un carnet de formulaires et des enveloppes pré-adressées vous seront alors fournies. Vous pouvez à tout moment choisir d’arrêter de déclarer par courrier et de commencer à déclarer en ligne.

Dans tous les cas, les cotisations sociales sont prélevés du compte bancaire.

3. Une fois inscrit, il vous suffit de vous connecter une fois par mois et déclarer le salaire du professeur.

Si vous avez choisi de déclarer en ligne, vous devrez vous connecter à votre espace employeur sur le site du CNCesu, et entrer le salaire net du professeur pour la période indiquée (nombre d’heures effectuées et salaire horaire net).

Si vous avez choisi de déclarer par courrier, vous devrez compléter et envoyer un des formulaires du carnet que vous aurez reçu dans une des enveloppes pré-adressées qui vous auront été fournies.

Oui. Si vous avez déclaré l’activité du professeur particulier de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt (ou un crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable) d’un montant s’élèvant à 50% du montant des salaires et des charges sociales que vous aurez versés, dans la limite d’un plafond de 12 000€ (soit un avantage fiscal de 6 000€ maximum par an.)

Ce plafond peut être porté à 15 000€ (soit un avantage fiscal de 7 500€ par an, à raison de 1 500€ supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000€ (soit un avantage fiscal de 10 000€) pour les personnes invalides et les contribuables ayant à leur charge une personne invalide ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Le plafond de l’avantage fiscal est également renforcé et porté à 15 000€ (soit un avantage fiscal de 7 500€ par an) pour les contribuables qui en bénéficient pour la première fois, c’est-à-dire si vous avez recours à un salarié à domicile pour la première fois au cour de l’année fiscale de référence.

Chaque année, le Centre National CESU vous adresse une attestation fiscale, qui est également consultable en ligne dans votre espace employeur CESU.

Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez inscrire le total des sommes dépensées qui sera inscrite sur cette attestation fiscale (salaires + charges si vous embauchez directement le professeur, ou montant factué par l’organisme si vous passez par un organisme de cours particuliers) dans la partie “charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt” de votre déclaration de revenus, plus précisément dans la partie “sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile.”

Depuis 2013, vous n’avez plus besoin de joindre à votre déclaration de revenus l’attestation fiscale fournie par le CNCesu ou par l’organisme de cours particuliers.

Attention: si vous avez utilisé des CESU préfinancés pour rémunérer l’enseignant, vous devrez déduire du montant total l’aide versée par le cofinanceur (la part des CESU préfinancés prise en charge par votre employeur ou votre CE, c’est-à-dire la part que vous n’aurez pas payée.) Seule la partie que vous avez effectivement payée sur les CESU ouvre droit à avantage fiscal. Les aides dont vous avez éventuellement bénéficié (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise ou de tout autre organisation ou association) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal.

Lorsque vous passez par des organismes privés, tout ce qui est “déclaration” est déjà pris en charge. L’organisme vous enverra une attestation fiscale soit automatiquement, soit sur demande. Vous pourrez ainsi inscrire le montant total figuré sur cette attestation dans votre déclaration de revenus dans la partie “sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile.”

Oui. Si vous avez utilisé des CESU préfinancés pour rémunérer l’enseignant, vous devrez déduire du montant total l’aide versée par le cofinanceur (la part des CESU préfinancés prise en charge par votre employeur ou votre CE, c’est-à-dire la part que vous n’aurez pas payée.) Seule la partie que vous avez effectivement payée sur les CESU ouvre droit à avantage fiscal. Les aides dont vous avez éventuellement bénéficié (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise ou de tout autre organisation ou association) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal.

Autrement dit, votre avantage fiscale est de 50% des sommes engagées: salaires + cotisations – participation du CE/employeur/association aux titres préfinancés.

Oui. Vous pouvez utiliser des CESU préfinancés uniquement pour payer le salaire net du professeur, et non les cotisations sociales. Vous devez alors déclarer votre salarié tous les mois auprès de l’URSSAF qui calcule alors les charges dues (cotisations sociales) et les prélève sur votre compte bancaire.

Si vous passez par un organisme agréé de cours particuliers à domicile, vous n’avez pas besoin de déclarer.

Non. Les CESU préfinancés ne peuvent être utilisés que pour rémunérer un professeur qui donne des cours à votre domicile. Vous ne pouvez pas utiliser de CESU préfinancés si les cours ont lieu chez l’enseignant, dans un établissement scolaire, dans un conservatoire, ou dans tout autre lieu autre que votre domicile. Vous ne pouvez également pas bénéficier d’un avantage fiscal si le cours n’a pas lieu à votre domicile.

Une fois que vous aurez adhéré au Centre National du CESU et que vous aurez effectué la déclaration de votre professeur salarié, le professeur recevra un courrier contenant son numéro de salarié.

Il pourra alors s’inscrire sur le site du CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) et cocher “Vous êtes un particulier, vous travaillez au domicile de votre employeur” avant de s’inscrire.

Une fois affilié au CRCESU, le professeur pourra décider de se faire rembourser les CESU préfinancés que vous lui aurez remis soit directement en ligne, soit en envoyant les CESU par voie postale, soit en remettant les CESU à sa banque. Le CRCESU lui fera ensuite un virement équivalent au CESU préfinancés qu’il aura reçu.

• Vous trouvez un professeur particulier pour votre enfant;
• Vous vous accordez sur la rémunération et le mode de paiement;
• Vous vous inscrivez sur le site du CNCESU en tant qu’employeur particulier;
• Vous choisissez votre mode de déclaration (en ligne ou par courrier);
• Votre enfant commence à suivre des cours;
• Vous rémunérez le prof par espèces, virement, ou chèque bancaire;
• Une fois par mois, vous déclarez en ligne ou par courrier le salaire net versé au professeur;
• Les cotisations sociales sont calculées et prélevées automatiquement de votre compte bancaire;
• Le professeur reçoit une attestation d’emploi valant de bulletin de salaire;
• Une fois le prof salarié déclaré, il reçoit un courrier avec son numéro de salarié et pourra ainsi l’utiliser pour s’inscrire dans l’espace salarié du site du CNCesu et accéder à ses récapitulatifs de salaire en ligne;
• En fin d’année, le CNCesu vous adresse une attestation fiscale vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.

• Vous trouvez un professeur particulier pour votre enfant;
• Vous vous accordez sur la rémunération et le mode de paiement. Vous décidez de payer le professeur partiellement ou entièrement en CESU préfinancés;
• Vous vous inscrivez sur le site du CNCESU en tant qu’employeur particulier;
• Vous choisissez votre mode de déclaration (en ligne ou par courrier);
• Votre enfant commence à suivre des cours;
• Vous rémunérez le professeur en CESU préfinancés;
• Le professeur s’inscrit sur le site du CRCESU en tant que salarié pour pouvoir se faire rembourser les CESU préfinancés, c’est-à-dire pour échanger ces chèques contre de l’argent qui sera versé sur son compte;
• Une fois par mois, vous déclarez en ligne ou par courrier le salaire net versé au professeur;
• Les cotisations sociales sont calculées et prélevées automatiquement de votre compte bancaire;
• Le professeur reçoit une attestation d’emploi valant de bulletin de salaire;
• Une fois le prof salarié déclaré, il reçoit un courrier avec son numéro de salarié et pourra ainsi l’utiliser pour s’inscrire dans l’espace salarié du site du CNCesu et accéder à ses récapitulatifs de salaire en ligne;
• En fin d’année, le CNCesu vous adresse une attestation fiscale vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal. Vous devez soustraire au total inscrit sur l’attestation la part des CESU préfinancés à laquelle vous n’aurez pas participé et qui aura été financée par votre employeur, votre CE ou tout autre organisme social.

• Vous trouvez un professeur particulier pour votre enfant par un organisme agréé de cours à domicile;
• Votre enfant commence à suivre des cours;
• L’organisme privé vous adresse une facture;
• Vous payez cette facture en utilisant le mode de paiement que vous souhaitez et que l’organisme accepte (virement, espèces, chèque, CESU préfinancé, etc.)
• En fin d’année, l’organisme de soutien scolaire peut vous adresser une attestation fiscale vous permettant de bénéficier de l’avantage fiscal.